SCÉNARIO TRANSVERSE
📑

Registres réglementaires

Registre carnivores DDPP, sanitaire séjour, événements, ACACED, préparation contrôle DDPP et conservation légale.

Carnivores DDPPSanitaire séjourÉvénementsACACEDConservation 5 ans
7
Étapes
3
Registres légaux
5 ans
Conservation
DDPP
Contrôle
01 Étapes du scénario
01 Le registre des carnivores (DDPP)
Obligatoire pour tout professionnel accueillant des chiens ou des chats — même une seule nuit.
  • Registres → Carnivores DDPP
  • Entrée automatique dès qu'un chien ou chat est accueilli (pension, garde, élevage)
  • Données enregistrées : espèce, race, identification (puce/tatouage), âge, sexe
  • Coordonnées du propriétaire, du vétérinaire référent
  • Date d'entrée, date de sortie, motif (pension, élevage, garde)
  • Vaccin rage vérifié obligatoirement avant entrée
⚠ Attention : L'arrêté du 3 avril 2014 impose la tenue de ce registre. Une absence ou des erreurs peuvent entraîner des amendes administratives lors d'un contrôle DDPP.
02 Le registre sanitaire d'entrée et de sortie
  • Registres → Sanitaire séjour
  • À l'arrivée : état sanitaire, vaccins, comportement, traitements en cours
  • Pendant le séjour : tout incident sanitaire (diarrhée, blessure, comportement)
  • Au départ : état sanitaire final, observations, restitution carnet
  • Photos avant/après recommandées (preuve d'état)
  • Complété en moins d'1 minute depuis le mobile (check-in / check-out)
03 Le registre des événements
  • Registres → Événements
  • Tout incident significatif : maladie, blessure, comportement anormal, décès
  • Pour les éleveurs : césariennes, mortalité néonatale, malformations
  • Date, heure, animal concerné, description, mesures prises
  • Lien vers le compte-rendu vétérinaire (GED)
  • Lien vers la notification au propriétaire (portail)
  • Clôture de l'événement quand la situation est résolue
04 ACACED et qualifications du personnel
  • ACACED (Attestation de Connaissances) obligatoire pour les activités rapportées
  • Chien, chat, autres animaux de compagnie : 3 attestations distinctes
  • Renouvellement tous les 10 ans (formation continue)
  • Paramètres → Personnel → ACACED : scan archivé en GED
  • Alerte automatique 12 mois avant expiration
  • BPJEPS / DEJEPS pour encadrement sportif rémunéré
05 Préparer un contrôle DDPP
  • Registres → Check-list contrôle DDPP
  • Vérifie automatiquement la conformité des 3 registres sur la période demandée
  • Liste les anomalies : entrées sans vaccin rage, sorties incomplètes, événements non clos
  • Génération du dossier de contrôle complet en PDF
  • Documents annexes : SIRET, ACACED, assurances, certificat de capacité
  • Présentation lors du contrôle inopiné : tout est prêt
✓ Bonne pratique : Un contrôle DDPP bien préparé dure 1h. Un contrôle mal préparé peut prendre une journée entière et générer des sanctions évitables.
06 Export PDF horodaté et traçabilité
  • Registres → Export PDF : tous les registres pour une période
  • PDF horodaté (timestamp qualifié) — preuve de l'état à cette date
  • Verrouillé en lecture seule, signé numériquement
  • Archive en GED — consultable mais non modifiable
  • Journal d'audit : qui a modifié quoi et quand sur les registres
  • Modification ultérieure trace l'ancienne version (immuabilité)
07 Conservation légale et bilan annuel
  • Conservation légale : 5 ans à compter du dernier enregistrement
  • Bilan annuel automatique : nombre d'animaux accueillis, durée moyenne, incidents
  • Statistiques sanitaires : taux d'incidents, types de pathologies
  • Reporting DDPP annuel si demandé (formulaire pré-rempli)
  • Archive pérenée en GED + sauvegarde NAS
  • Suppression automatique après 5 ans (purge programmée) si plus d'utilité légale
💡 Conseil : Conservez plus que la durée légale si vous le souhaitez — les statistiques sur 10+ ans deviennent précieuses pour pilotage.