01 Cadre réglementaire
Arrêté du 3 avril 2014 et obligations.
Champs réglementaires (arrêté 3 avril 2014)
- Identification animal : espèce, race, sexe, âge, numéro de puce ou tatouage
- Identité propriétaire : nom, prénom, adresse, téléphone
- Vétérinaire référent : nom du cabinet, coordonnées
- Dates de séjour : arrivée et départ (heure précise recommandée)
- État sanitaire à l'arrivée : vaccinations à jour, traitements en cours, observations
- Événements pendant le séjour : maladie, traitement vétérinaire, comportement
- État sanitaire au départ : observations finales, recommandations
02 Routes API
Endpoints disponibles pour la gestion du registre.
| Route | Description |
|---|---|
GET/api/registre-sanitaire | Liste des enregistrements (filtres : période, animal) |
POST/api/registre-sanitaire | Créer une entrée au registre |
PUT/api/registre-sanitaire/:id | Modifier une entrée ouverte |
GET/api/registre-sanitaire/:id | Détail d'une entrée |
GET/api/registre-sanitaire/export-pdf | Export PDF horodaté pour DDPP |
POST/api/registre-sanitaire/evenement | Créer un événement sanitaire (incident) |
03 Bonnes pratiques
Inaltérabilité, conservation, automatisation.
Inaltérabilité : une entrée clôturée (animal sorti) ne peut jamais être modifiée. Toute correction passe par une « rectification » horodatée qui apparait en plus de l'entrée originale.
Conservation 5 ans : obligation légale à compter du dernier enregistrement. Anim'Gest conserve en GED + sauvegarde NAS.
Inscription automatique : dès qu'une réservation pension est confirmée, l'entrée au registre est créée automatiquement. Aucune ressaisie nécessaire.